Le règlement national d’urbanisme (RNU)

Il est possible que la commune dans laquelle se trouve le terrain qui accueillera votre nouvelle piscine ne dispose pas de règles d’urbanisme qui lui sont propres. Dans ce contexte, cela ne veut pas dire que vous pouvez faire ce que vous voulez et vous lancer dans n’importe quel projet de construction. Il faudra alors adapter voter projet au règlement national d’urbanisme.

Le concept de constructibilité limitée

C’est la base du règlement national d’urbanisme. La constructibilité limitée s’applique à tous, aussi bien aux citoyens qu’à la mairie. Ce qui veut dire que les membres d’un conseil municipal doivent aussi se plier au règlement national d’urbanisme avant de se lancer dans un projet de construction.

Étant donné que le RNU à une couverture nationale, les objectifs sont nombreux et pour plus de détails il est préférable de consulter les textes officiels. Pour faire simple, on peut considérer que le concept de constructibilité limitée à notamment pour but de :

• Gérer au mieux la mixité sociale et urbaine,
• Respecter l’environnement,
• Gérer de façon économe les espaces,
• L’aménagement d’un territoire dans un souci de protection.

Les villages et les hameaux n’ont pas toujours de document d’urbanisme. La raison principale est que cela à un coût financier que pas tous les conseils municipaux ne peuvent le prendre en charge. Cependant, les documents d’urbanisme sont nécessaires pour faciliter les différents projets de construction. C’est pourquoi toutes les communes de France devraient posséder des documents d’urbanisme.

Les catégories de règle du RNU

Toutes les règles du RNU servent à limiter les droits d’un constructeur. Ainsi, un projet de construction peut être rendu impossible si ce dernier porte atteinte à un intérêt public d’urbanisme, d’hygiène, de sécurité ou de salubrité. Toutes ces règles sont reparties en trois sections distinctes :

Localisation et desserte des constructions : Les différents articles de cette section ont notamment pour objectif de :

• Protéger la salubrité ou la sécurité publique,
• Éviter des nuisances sonores,
• Protéger les sites archéologiques,
• Imposer des espaces verts en fonction de la taille d’une construction,
• Rendre obligatoire l’assainissement des eaux usées,
• Interdire les constructions qui pourraient occasionner des dépenses excessives à la collectivité territoriale,
• Préserver les espaces naturels existants et l’environnement,
• Favoriser les activités agricoles, forestières ou minières.

Implantation et volume des constructions : Cela concerne donc l’implantation géographique, les dispositions et la taille des constructions. Les différents articles cherchent à :

• Inviter la promiscuité,
• Garantir un éclairage suffisant,
• Limiter la hauteur des bâtiments,
• Réglementer l’implantation possible d’un bâtiment,
• Rendre les constructions conformes aux normes de sécurité en vigueur.

Aspect des constructions : Dans cette dernière section, c’est avant tout l’intégration de la nouvelle construction à son environnement dont il est question :

• Un permis de construire peut être refusé pour des raisons esthétiques,
• La hauteur d’une construction doit dépendre des constructions voisines,
• Un aménagement paysagé peut devenir obligatoire pour masquer des constructions légères ou provisoires.

A savoir :

• Selon les spécificités de votre commune, le RNU pourra être adapté.
• En l’absence de document d’urbanisme propre à votre commune, le RNU sert de référence.
• Le règlement national d’urbanisme à une dimension très large. Le pouvoir d’appréciation laissé aux communes, en ce qui concerne un projet de construction d’une piscine, est donc important.

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