La taxe foncière et votre piscine

Devenir propriétaire d’une piscine n’apporte pas toujours des bonnes surprises. En effet, le montant de vos impôts peut augmenter avec cette nouvelle construction. Il n’est d’ailleurs pas vraiment question de surprise car c’est loin d’être un secret. Il existe deux taxes qui sont concernées : la taxe d’habitation et la taxe foncière. Ces deux taxes existent que vous ayez ou non une piscine, mais elles peuvent être augmentées. Ce n’est pas systématiquement le cas notamment pour la taxe foncière qui ne vise pas tous les types de piscine.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

Elle est mentionnée sur l’avis d’imposition que vous recevez chaque année. Par un savant calcul, l’administration fiscale additionne trois impôts pour calculer le montant de votre taxe foncière :

• La taxe foncière pour les propriétés bâties,
• La taxe foncière pour les propriétés non bâties,
• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Toutes ces taxes viennent remplir les caisses de votre ville ou commune, de votre département et de votre région. Si votre ville est dans un regroupement de commune, les taxes serviront aussi dans ce contexte. Cela inclus les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes.

Le point important de la taxe foncière, c’est qu’elle doit être réglée par le propriétaire d’une propriété. Dans le cadre de la taxe d’habitation, ce sont les occupants qui doivent s’acquitter de l’impôt. Un propriétaire doit donc payer à la fois la taxe d’habitation et la taxe foncière s’il réside dans sa propriété. Il ne devra que payer la taxe foncière s’il loue son bien.

Pour calculer le taux de votre taxe foncière, l’administration fiscale se base la valeur locative cadastrale. Elle détermine ainsi un taux de base de taxe pour les différents types de propriété et transmet le tout à votre collectivité ou à votre mairie. Cette dernière, ajustera le montant de la taxe en fonction de ses besoins de financement.

La taxe foncière pour votre piscine

Selon le code général des impôts, la taxe foncière concerne les constructions bétonnées. La solution est alors de passer par une structure démontable, une piscine hors sol pour ne pas avoir à payer un supplément de taxe pour votre piscine.

Pour calculer le montant de cette taxe, différents éléments sont pris en compte :

• Valeur locative,
• Surface,
• Situation générale.

Pour compliquer un peu le tout, d’autre éléments ou coefficients pondérateurs sont aussi pris en compte. C’est pourquoi, il est presque impossible de déterminer avec exactitude le montant de votre taxe foncière. Il faut attendre l’avis d’imposition annuel pour connaitre le montant exacte. Finalement, la taxe foncière réserve des surprises !

A savoir et à retenir :

• Les piscines hors sols ne sont pas soumises à la taxe foncière.
• Une piscine doit être déclarée dans les 90 jours qui suivent sa construction.
• Les piscines non démontables avec un cadre en maçonnerie ne peuvent échapper à la taxe foncière.
• L’hélicoptère est utilisé pour vérifier les éventuels oublis de déclaration…

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