Démarches administratives avant l’installation d’une piscine

Tout le monde sait déjà qu'en France rien n'est simple et surtout en ce qui concerne les démarches administratives pour les constructions de manière générale. Avant d'installer une piscine chez vous, il est bon de connaître quelques points.

Il existe une réglementation à propos de l'installation d'une piscine mais sincèrement, tout cela est un peu du charabia et il est bien difficile de s'y retrouver donc je vais tenter de synthétiser les choses afin que tout le monde puisse comprendre comment cela se déroule et prendre les bonnes décisions pour ne pas se retrouver avec des ennuis par la suite. Il est préférable de se renseigner avant plutôt que de se retrouver devant des problèmes avec l'administration Française.

La réglementation fonctionne selon la surface de la piscine, si elle est ou non couverte par un abri et selon le type de construction utilisé, à savoir hors sol, enterrée ou semi enterrée.

Cas ne nécessitants pas de démarches administratives :

• Les piscines hors sol d'une hauteur maximum de 1 mètre et d'une surface maximum de 20m² n'ont pas d'obligations de déclarations ou de demandes de permis de construire. Piscines gonflables ou tubulaires rentrent parfaitement dans cette législation ainsi que les petites structures hors sol bois ou autres matériaux. La distance entre l'habitation et la piscine doit être d'au minimum 3 mètres malgré tout.
• Les piscines couvertes construites à l'intérieur d'un bâtiment déjà existant du moment qu'elle n'en modifie pas l'aspect extérieur et le volume global. Elle ne doit également pas engendrer la création de niveaux supérieurs ou supplémentaires.

Cas nécessitants au moins une déclaration de travaux :

• Les piscines ayant un surface de plus de 20m² et de moins de 100m² et dont la hauteur visible ne dépassent pas 0,60 mètres.
• Les piscines non couvertes ne nécessitent pas de déclarations de travaux car une tolérance administrative est appliquée étant donné qu'une piscine non couverte n'est pas reconnue comme étant un bâtiment. Attention cependant car même si les règles sont valables sur tout le territoire français certaines communes ont leurs règles bien à elles qui viennent s'ajouter à la réglementation. Une réponse à une déclaration de travaux prend dans les 1 à 2 mois. Il est bon de vous renseigner auprès de vos voisins qui possèdent une piscine pour voir dans les faits ce qui en est vraiment.
• Une piscine construite sur un terrain déjà bâti et dont la surface hors œuvre brute est inférieur à 20m².

Cas nécessitants une demande de permis de construire :

• Les piscines avec abris construites sur un terrain avec déjà un bâtiment entrainant une surface au sol de moins de 20 m² ou égal. Il faut prendre en compte le caractère permanent ou non de l'abri, cette règle s'applique pour les abris considérés vraiment comme une nouvelle construction. Je pense aux abris hauts surtout qui peuvent mesurer plusieurs mètres et qui sont impossibles à déplacer une fois en place.
• Les piscines avec abris supérieurs à 20m² avec la même règle qu'au dessus en ce qui concerne le caractère définitif ou non de l'installation de l'abri.

L'ambiguïté se situe comme je vous le disais au niveau de l'abri, il faut donc savoir si il est réellement démontable ou non, et s'il l'est, il n'est soumis à aucune formalités.

Avant de démarrer quoi que ce soit :

Renseignez vous auprès de la mairie afin de savoir si un POS existe (plan d'occupation des sols) et si c'est le cas il est indispensable de savoir ce qu'il précise sur le sujet.De même il existe pour le cas des lotissements un cahier des charges à respecter en plus des autres formalités.

Donc résumons, si le plan d'occupation des sols ne nécessite pas de formalités particulières et s'il ne s'agit pas d'un lotissement vous n'aurez pas besoin de vous occuper des formalités sous réserve que la commune n'ait pas elle même des règles applicables sur ce sujet. Si votre piscine est non couverte de manière générale vous n'aurez au pire qu'une déclaration de travaux à effectuer, dans le cas ou la surface est inférieur à 100m². La ou ça devient complexe c'est dans le cas ou vous construisez un abri, il faut prouver qu'il est temporaire et non définitif ce qui n'est pas forcement simple car dans ce cas votre piscine devient couverte et susceptible d'être considérée comme un bâtiment.

Le plus simple est donc premièrement de discuter avec vos voisins possédants une piscine pour connaître leurs expériences à ce sujet et de ce qu'ils ont été obligé de faire ou non pour réaliser l'installation et deuxièmement en cas de doutes contacter votre mairie qui devra vous expliquer dans les détails les démarches à suivre. Au plus ce sera une histoire de 2 ou 3 mois avant de pouvoir commencer la construction de votre piscine si rien ne le contre-indique.

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